Le droit des obligations ou droit des contrats est l’ensemble des règles juridiques relatives aux manifestations de volonté des parties. Les contrats sont des actes juridiques établis par l’accord de volonté des deux parties dans le but de créer des faits juridiques. Cependant, le droit général de contrat est complété par des règles contractuelles spécifiques qu’on appelle droit des contrats spéciaux. Mais quel serait alors le régime juridique de ce droit des contrats spéciaux ? Dans cet article, on va parler de la définition du droit des contrats spéciaux, puis des sources du droit des contrats spéciaux. Enfin, on va voir la classification des contrats spéciaux.
La définition de droit des contrats spéciaux
Les contrats spéciaux sont des contrats habituels qui sont souscrits dans la vie professionnelle ou privée des parties. Le principe est alors la liberté des parties contractantes dans la souscription des conventions à la limite de respecter les bonnes mœurs, la loi et l’ordre public. Les contrats spéciaux, dans leur application, peuvent alors déroger et compléter le droit général des contrats. Le droit des contrats spéciaux peut donc avoir un caractère supplétif. Ils sont des contrats usuels dans la vie courante des parties contractantes. Le contrat prend son caractère spécial en régissant des situations particulières comme les règles spécifiques concernant le dépôt, la vente, le prêt et le mandat par exemple. Le droit des contrats spéciaux a pour but de rendre plus adaptées ces règles contractuelles aux besoins des parties.
Les sources du droit des contrats spéciaux
La première source du droit des contrats spéciaux est le Code civil. Mais les sources ont connu une évolution en raison de la diversification des réglementations spécifiques. Il existe alors des contrats qui ne sont pas réglementés par le Code civil, mais par d’autres codes comme le contrat des assurances, de transports, de construction et de travail par exemple. Il ne faut pas non plus négliger le rôle de la jurisprudence, qui est fondamental dans la création des règles contractuelles.
La classification des contrats spéciaux
Plusieurs types de contrats sont régis par le droit des contrats spéciaux. La classification peut alors s’effectuer en fonction des éléments qui présentent des rapprochements pour une application de la même règle. La classification peut aussi s’opérer sur la distinction entre les contrats innommés et les contrats nommés. La différence entre ces deux contrats est donc par rapport à la réglementation par la loi. Les contrats nommés sont des contrats dont la réglementation est déjà prévue par la loi comme le mandat, le prêt, la vente et le bail par exemple. Par contre, les contrats innommés n’ont pas encore de réglementation spécifique comme le contrat d’affacturage, d’hôtellerie, de location de coffre-fort et de franchise par exemple.
Dans la même catégorie