Propriété industrielle, propriété artistique ou bien encore littéraire, la propriété intellectuelle permet aux entreprises d’exploiter et de tirer de revenus d’oeuvres ou bien encore d’actifs immatériels, et ce de manière exclusive. Les sociétés ne sont cependant pas toujours informées des…
Lire la suite
La transaction juridique est un type de contrat régi par le Code civil et qui permet de mettre fin à l’amiable une contestation opposant un employé et son employeur. En effet, elle résulte de la volonté de chaque entité concernée…
Lire la suiteLa transaction juridique est un contrat qui permet de prévenir une altercation à naitre ou mettre fin à celle-ci. C’est un contrat régi par l’article 2044 à 2058 du Code civil. La transaction est beaucoup plus utilisée pour le droit de…
Lire la suiteLe recours à un procès peut être fatiguant et coûteux, surtout lorsqu’on sait que c’est le juge qui statue en premier et en dernier ressort. C’est pourquoi les parties préfèrent parfois en venir aux arrangements. La transaction juridique est le mode de…
Lire la suite