Transactions juridiques à l’amiable : se faire accompagner par un avocat à Istres

Transactions juridiques
Pour aborder avec un maximum de sérénité une procédure judiciaire, il est souvent judicieux de s’appuyer sur les compétences d’un avocat. Vous pourrez compter sur ses connaissances parfaites des rouages de la Justice afin défendre au mieux vos intérêts. Contrairement à une idée fausse trop largement répandue, ses services sont également précieux dans le cadre d’une négociation ou d’une transaction à l’amiable en vue de régler un ou plusieurs litiges. Pour en savoir plus sur ce sujet très technique mais essentiel, plongez-vous dans le texte ci-dessous !

Pourquoi vous faire assister par un avocat ?

L’avocat dispose de toutes les connaissances pour défendre au mieux les intérêts de son client lors d’une démarche avec la Justice. De plus, un cabinet possède de multiples compétences ce qui peut s’avérer utile si votre dossier concerne des domaines aussi divers et variés que le droit du commerce, de l’immobilier, du travail ou encore le droit civil. Vous n’êtes pas sans savoir en effet que ces législations sont fréquemment modifiées et qu’il est difficile de se tenir constamment informé de ces nombreuses évolutions.

Il saura également vous assister dans vos opérations financières en vérifiant le bon respect du cadre juridique. Vous pourrez également vous appuyer sur sa capacité à vous représenter lors des négociations. Même après la signature d’un accord avec la partie adverse, il saura protéger vos intérêts si un déséquilibre venait à apparaître en votre défaveur !

Vous vous trouvez dans le sud de la France et vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous épauler dans toutes vos démarches juridiques ? Faites alors appel à un cabinet compétent et reconnu ! Rendez-vous sur le site www.ekite-avocats.com pour découvrir les services proposés et prendre contact avec votre futur avocat à Istres et aux alentours.

Qu’est-ce qu’une transaction à l’amiable ?

Dès lors qu’un conflit survient entre deux parties, la justice civile permet deux types de recours distincts. Il s’agit tout d’abord de la procédure judiciaire qui permet à un juge d’arbitrer un procès et de prendre une décision. L’autre solution permet de ne pas passer par la case « tribunal ». Elle consiste à engager un tiers (un avocat, un médiateur ou un conciliateur) dans le but de dénouer le conflit opposant les deux parties.

Il est intéressant de signaler que, depuis le début de l’année 2020, il est obligatoire d’effectuer une tentative de conciliation ou de médiation avant toute saisine du tribunal judiciaire, dans certaines circonstances comme le paiement d’une somme inférieure à 5 000 € et les conflits de voisinage par exemple. Si vous êtes concerné, ayez le réflexe de contacter un avocat pour vous assister ! Ce changement vise ainsi à désengorger le système judiciaire qui a de plus en plus de mal à faire face aux nombreuses demandes.

Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Parmi les avantages d’une telle option, le plus évident reste sans le moindre doute la rapidité de la procédure. Il suffit d’un accord intervienne entre les deux parties pour que le dossier soit considéré comme terminé. Pour vous, cela se traduira immanquablement par une diminution des frais de justice et d’avocat. Pour ce dernier, il vous suffira simplement de régler les honoraires. Pratique n’est-ce pas ? Enfin, il faut bien reconnaître que cette transaction est la seule qui laisse la possibilité d’une issue favorable aux deux parties. Alors qu’attendez-vous pour vous y essayer à votre tour ?

Finalement la seule limite de cette méthode reste qu’elle n’est pas ouverte à tous les types de conflit. On pense notamment aux différents légers d’ordre familial, comme certains divorces, une modification de la filiation ou du nom de famille, la gestion de l’autorité parentale et des régimes matrimoniaux. Même si aucune information précise n’a pour le moment filtré sur ce sujet, tout porte à croire qu’un élargissement du périmètre d’action de la transaction pourrait intervenir dans les années futures afin de poursuivre la politique de désengorgement des tribunaux en France.

Comment se déroule cette procédure ?

Pour que cette procédure donne les meilleurs résultats possibles, il est primordial que son mode de fonctionnement soit simplissime. Heureusement, c’est tout à fait le cas ! Dans un premier temps, chacune des parties doit indiquer clairement sa volonté de résoudre le conflit de la sorte. Cette décision implique ainsi de renoncer à l’intervention d’un juge. Ensuite, elles se mettront à la recherche d’un avocat afin de protéger leurs intérêts. Sachez qu’il est tout à fait possible que les deux parties s’accordent pour ne choisir qu’un seul avocat. Non seulement, cela réduit fortement les temps de résolution du dossier mais cela implique également des économies intéressantes !

Vient alors le moment qui doit servir à trouver un arrangement satisfaisant pour l’ensemble des personnes concernées. Pour y parvenir, il n’existe qu’une seule possibilité. Chaque partie doit faire des concessions et ne pas s’arc-bouter sur sa position initiale. Une fois l’accord verbal établi, il est important de rédiger un document indiquant les contours de la transaction. Celui-ci doit nécessairement être signé par tous et respecter à la lettre les consignes de rédaction. Enfin, chaque partie met en application ses propres engagements, ce qui permet la résolution du conflit.


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