Trouver un avocat spécialisé dans les procédures en concurrence déloyale

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Actuellement, en raison de l’accroissement de la création d’entreprise, la concurrence déloyale reste toujours un problème difficile à gérer. En effet, de nombreuses entreprises emploient des systèmes de marketings hors normes qui entraînent souvent des préjudices aux autres entreprises concurrentes. Ce fléau aura sûrement des conséquences graves dans le monde du commerce si les victimes n’ont pas les moyens nécessaires pour se défendre. Découvrez comment trouver un avocat spécialisé dans les procédures en concurrence déloyale dans cet article.

Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale est un acte de concurrence pratiqué par des entrepreneurs malhonnêtes dans le but de porter préjudice aux autres entreprises concurrentes. Il s’agit donc d’un agissement contraire à la norme de la concurrence dans le monde des affaires et qui peut créer des troubles commerciaux graves. Il est vrai que la concurrence est un droit fondamental dans le domaine commercial, or elle est illégale lorsqu’elle tente de nuire d’autres industries. La concurrence déloyale est un acte répréhensible ce qui fait que les personnes qui sont en position d’être victimes peuvent entamer des procédures dans le but de réclamer justice. Pour ce faire, elles devront faire appel à un avocat spécialisé dans les procédures en concurrence déloyale afin de faire cesser l’acte en question ou afin de demander des réparations. Cependant, sachez que la concurrence déloyale peut également engendrer des effets sur les consommateurs. Bien sûr, ces derniers peuvent se voir être protégés des abus de prix sur un tel ou tel produit des autres entreprises ce qui rend le travail des avocats et du tribunal plus pénible lorsque l’affaire est lancée. Telle est la double facette que présente la concurrence déloyale en matière commerciale.

Les agissements punis par la loi

La concurrence déloyale peut se manifester comme un acte de parasitisme. Selon la doctrine et la jurisprudence, le parasitisme est défini par Philippe Le Tourneau comme suit : « le parasitisme est une concurrence composée à des agissements parasitaires, protection contre la concurrence et les agissements parasitaires, préservation des informations, des données, des connaissances et du savoir-faire des entreprises ». Il y a aussi le dénigrement, que ce soit direct ou se manifeste par des critiques malveillantes dans le but d’orienter les consommateurs vers la production de son entreprise. D’autre part, la confusion est également une forme de concurrence déloyale punie par la loi. Il s’agit d’induire les consommateurs en erreur en se faisant passer par son propre concurrent ce qui entraîne une réelle confusion au public. Par exemple, l’entreprise elle-même propose des produits similaires, mais sous des noms presque identiques. Dans ce cas, les entreprises concurrentes peuvent contacter tout de suite un avocat spécialisé dans les procédures en concurrence déloyale si elles constatent que cela leur porte préjudice ou des conséquences sur l’avis des consommateurs.

Les sanctions pour les concurrents déloyaux

Puisque la concurrence déloyale est jugée comme des délits ou encore des quasi-délits civils, elle est punissable par une action en responsabilité civile. Bien évidemment, cette dernière est citée par les articles 1240 et 1241 du Code civil français. La victime peut donc demander des réparations du préjudice causé par le fait de l’auteur de la concurrence déloyale, c’est-à-dire que la réparation sera demandée en fonction des manques à gagner dû à l’acte déloyal. Aussi, l’entreprise lésée devra également entamer des actions rapides pour éviter qu’il y ait des répétitions de ces agissements par l’entreprise malhonnête. La jurisprudence autorise la victime, en plus de l’action principale, à entamer une action en référé en vue de demander au concurrent déloyal de cesser les agissements déloyaux. Celles-ci doivent de ce fait être communiquées au préalable à l’avocat spécialisé des procédures en concurrence déloyale.

Trouver un avocat spécialisé en concurrence déloyale

Pour faire appel à un avocat spécialisé des procédures en concurrence déloyale, vous avez quelques options possibles et faciles. En premier lieu, vous pouvez en trouver auprès du tribunal commercial qui gère à peu près tous les contentieux du monde des affaires. D’autre part, vous pouvez également trouver votre avocat en vous renseignant auprès des cabinets privés facilement reconnaissables grâce à leur notoriété et leur efficacité dans ce domaine. Toutefois, si vous n’avez pas beaucoup de temps pour vous déplacer, vous pouvez aussi trouver un avocat spécialisé dans les procédures en concurrence déloyale sur Internet. Il suffit de faire quelques recherches et faire des tris puisque vous allez sûrement tomber sur plusieurs propositions d’offre en ligne. Pour cette dernière option, vous devez bien vous renseigner sur les précédentes affaires que l’entreprise d’avocat avait pris en charge d’assurer ses compétences. Il faut également faire attention concernant les avocats qui débutent tout juste à se spécialiser dans ce genre de procédures qui nécessite d’être traitées minutieusement. Vous risquez de perdre du temps et de l’argent en négligeant tous ces petits détails. En outre, trouver un avocat spécialisé en ligne, qui vous aidera à combattre la concurrence déloyale n’est pas si difficile que cela puisse paraître. Il suffit de réunir toutes les informations nécessaires et vous concernant l’expertise du site ou de l’entreprise et vous pouvez facilement trouver un avocat capable de vous fournir des prestations sur-mesure. Ainsi, vous pouvez attendre à des meilleurs résultats lorsque l’affaire sera lancée devant le juge.

Coût de la prestation de l’avocat

Certaines victimes se réservent parfois de ce droit de faire appel à un avocat ou d’entamer les procédures de la concurrence déloyale en raison du coût que cela va engendrer à l’entreprise. En plus de cela, il est difficile de connaître précisément le coût exact de la prestation d’un avocat spécialisé dans les procédures en concurrence déloyale, notamment un avocat spécialisé du droit des affaires. En effet, le tarif varie selon plusieurs critères possibles que vous devrez tenir compte avant de prendre votre décision. Tout d’abord, le coût peut être basé sur le nombre d’heures auquel l’avocat effectuera ses prestations à compter de la collecte des preuves jusqu’à la fin du tribunal. Vous devez donc vous renseigner sur les tarifs horaires de l’avocat de votre choix avant de l’engager. En outre, le coût peut aussi être forfaitaire, mais il dépendra évidemment de l’avocat lui-même. La notoriété et la compétence peuvent jouer des rôles importants et vous risquez de payer beaucoup plus si vous ne choisissez pas le bon avocat. La meilleure solution est d’effectuer une analyse parfaite des propositions qui s’offrent à vous. Vous devez également savoir que dans ce genre d’intervention, une norme de tarif est imposée, mais si vous vous attendiez à un résultat fiable, vous devez vous préparer à payer un peu plus que cette norme. Peu importe le coût d’un avocat spécialisé dans les procédures en concurrence déloyale, le but est de stopper les actes déloyaux de votre ou de vos concurrents et il vaut la peine de gagner quelques réparations des préjudices afin de cesser les agissements malveillants.

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