L’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a pour mission de publier tout ce qui concerne les accidents routiers, afin de sensibiliser les usagers. En effet, beaucoup de victimes d’une mésaventure sur la route, ne savent quoi faire dans ce genre de situation. Alors quelle est la procédure à suivre après un tel sinistre ?
Déclarer l’accident à l’assurance
Après un accident de la route, la police ou la gendarmerie doit faire un procès-verbal. Ensuite, la victime doit déclarer le sinistre aux assureurs. C’est ainsi que débute son parcours juridique accident de la route. Tout individu ayant subi un accident doit en informer son assureur dans les 5 jours qui suivent, au moins, par téléphone. Ultérieurement, il doit lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit reprendre l’événement dans les moindres détails. Il doit mentionner le lieu de l’accident, la date, l’heure, les circonstances générales et ajouter des pièces justificatives comme les certificats médicaux ou les avis d’arrêt de travail.
Les procédures judiciaires pour la victime d’accident de la route
Un parcours juridique accident de la route commence toujours par le choix de son avocat. Ce choix ne doit pas se faire à la hâte, car en tant que porte-parole, il va conduire le procès au nom de la victime. Il va mener la négociation auprès de l’assureur ou intenter une action en justice contre les auteurs de l’accident. Il faut aussi prévoir le coût de la procédure comme les honoraires par exemple. Cette étape est très importante puisque les frais d’huissier et les honoraires de l’avocat sont à la charge du demandeur. Et après la déclaration à l’assurance, cette dernière va envoyer un formulaire. L’objectif est de connaître l’état de santé de la victime, de déterminer les dégâts et de fixer une somme provisoire. Ce questionnaire va permettre à la compagnie de constater l’étendue des sinistres à couvrir ou d’imposer une expertise médicale si besoin. Mais cela dépend des cas. Il est parfois nécessaire de passer directement à une procédure d’expertise médicale. À noter que la présence de la victime lors de l’audience est facultative, car le tribunal ne se prononce jamais à l’instant.
Demande de l’indemnisation pour la victime de l’accident
Tous les sinistres provoqués par un accident de la route ouvrent droit à une réparation. Après le jugement, la victime peut demander une indemnisation. C’est même l’objectif du parcours, sachant que le dédommagement sert à couvrir tous les frais, les dépenses, les impacts physiques ou les séquelles sur le plan moral. Cette indemnisation peut être offerte provisoirement par la Compagnie d’assurance par l’intermédiaire de la justice. La victime peut alors la recevoir suite à une négociation à l’amiable. Cette négociation nécessite la présence d’un médecin. Sinon, il faudra entamer une action en justice.
Dans la même catégorie