Propriété intellectuelle : comment les entreprises s’y prennent-elles pour la protéger ?

Propriété intellectuelle

Publié le : 16 mars 20214 mins de lecture

Propriété industrielle, propriété artistique ou bien encore littéraire, la propriété intellectuelle permet aux entreprises d’exploiter et de tirer de revenus d’oeuvres ou bien encore d’actifs immatériels, et ce de manière exclusive. Les sociétés ne sont cependant pas toujours informées des façons de protéger leur propriété intellectuelle, et c’est pour cela que solliciter les services d’un cabinet d’avocat peut être d’une aide précieuse.

 

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle se compose de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique. Dans le cadre de la propriété industrielle, la démarche consiste à protéger des créations, des inventions et des innovations. Il faut pour cela recourir à un dépôt de marque, de modèle ou de brevet.

La propriété littéraire et artistique elle, est le processus qui consiste à protéger des créations artistiques, audiovisuelles ou bien encore des oeuvres littéraires et musicales. On parle alors de droits d’auteur, qui confère à l’auteur des droits exclusifs d’exploitation, mais aussi de reproduction.

 

Protéger sa propriété intellectuelle : comment s’y prendre ?

Il existe deux façons de protéger la propriété intellectuelle. Dans tous les cas, recourir à un cabinet d’avocat est la meilleure manière d’être conseillé pour la mise en place des démarches (en savoir plus). En ce qui concerne la propriété industrielle, il convient de distinguer différents dépôts :

 

•  le dépôt d’un brevet pour la protection d’une invention technique. Il peut s’agir d’un procédé comme d’un produit. La monopole d’exploitation dure alors vingt ans

•  le dépôt d’une marque qui offre un monopole d’exploitation sur la marque sur une période de 10 ans renouvelables

•  le dépôt d’un dessin ou modèle qui offre lui un monopole d’exploitation pendant cinq ans, également renouvelables

L’autre façon de protéger la propriété intellectuelle est de faire respecter les droits d’auteur. Il n’existe pas de formalités spécifiques pour protéger ces droits, et le fait de créer une oeuvre artistique ou littéraire confère immédiatement une protection à l’auteur. En cas de litige, c’est alors à l’auteur d’être en mesure de prouver qu’il est bien à l’origine de l’oeuvre concernée.

 

Qui solliciter pour être accompagné ou être défendu en cas de problème ?

Les sociétés qui créent un produit, une marque, qui innovent, ou bien encore qui souhaitent faire respecter leurs droits d’auteur, ne bénéficient pas toujours en interne des compétences requises à la bonne application des principes de la propriété intellectuelle. Et ce peu importe le domaine de l’entreprise.

Pour être accompagné sur les démarches relatives au dépôt de brevet, au dépôt de marque, au dépôt de dessin ou de modèle, elles peuvent contacter un cabinet d’avocat, qui dispose lui des compétences juridiques nécessaires pour procéder à l’acquisition des droits.

D’autre part, lorsque la propriété intellectuelle fait l’objet d’un contentieux, et ce qu’il s’agisse de la propriété industrielle comme les droits d’auteur, le cabinet d’avocat développe des stratégies et intervient devant les juridictions françaises et européennes pour le respect de la réglementation en vigueur. 

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